Patrick E. Durand est docteur en droit et avocat au Barreau de Paris. Spécialisé en droit de l’urbanisme, il est associé au sein du Cabinet Frêche & Associés.
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Patrick E. Durand
Permis de construire valant division
Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs  bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire  valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Urbanisme - Aménagement
Format(s) : ePub
39,99 €
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