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La Guerre et les contrats - Vente et marchés - Louage de choses - Contrat de travail - Contrat de transport - Assurances
Maurice Brunet
Le cas fortuit et la force majeure constituent-ils sous des noms différents une cause identique d’exonération pour le débiteur ? Les expressions « cas fortuit » et « force majeure », qui s’appliquent à toutes les causes d’inexécution non imputables au débiteur,...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-12-08
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