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Droits de la personnalité
Marc Isgour , Feyrouze Omrani , Jean-Marc Van Gyseghem
Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractère extrêmement large des notions de «...

Editeur : Anthemis
Parution : 2015-06-26
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