5 avril 1814-20 mars 1815I. Ce qui précéda la Charte. — Les Réflexions sur les constitutions, de Benjamin Constant : distinction du pouvoir royal et du pouvoir exécutif. — II. Texte de la Charte sur la responsabilité des ministres. Les travaux préparatoires....

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-10-05
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