Télécharger le livre :  Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics
Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-12-19
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes...

Editeur : ELLIPSES
Parution : 2022-07-26
Collection : Le droit en cartes mentales ePub

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