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La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire
Jean-Pierre Bourgois , Josette Garnier
À l’occasion du centenaire de l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s’est tenu à l’Université du Maine-Le-Mans pour à la fois dresser le bilan d’un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Economica)
Parution : 1997-01-01
Collection : BLANCHE PDF sans DRM, epub sans DRM

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