Depuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de la famille et droit des obligations. En effet, le lien de famille crée des droits et des devoirs dont il est facile de constater les...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Inter-normes
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Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l’instauration d’un régime légal de communauté a fait l’objet de nombreux travaux, pour la Provence, au xviiie siècle, aucune étude n’a traité de la question. Une recherche sur les régimes...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Histoire du droit
Format(s) : PDF sans DRM
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