Tous les livres numériques de Jacques Lehmann en PDF et EPUB

1 Livre(s)
Télécharger le livre : Organisation judiciaire et procédure civile en Alsace-Lorraine
Organisation judiciaire et procédure civile en Alsace-Lorraine
Jacques Lehmann
La procédure civile appliquée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est fondée sur l’ancienne législation allemande et notamment sur le Code de procédure civile dans sa teneur de 1918, sur les dispositions du Code de procédure civile français...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1977-01-01
PDF sans DRM, epub sans DRM

7,49 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande