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Mélanges d'histoire contemporaine - Les principes de 89 - Les droits de l'homme d'après les législateurs français - Le pacte social en France, de 1789 à 1868 - Le droit diplomatique européen
J.-A. Mancel
Les principes de 89 sont contenus dans la déclaration des droits votée du 22 au 26 août et dans les articles constitutionnels discutés du 28 août à la fin de septembre, déclaration et articles présentés à l’acceptation du roi le 1er octobre.Les projets de déclaration...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-11-30
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