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Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui
Hervé Bonnard
Moyen efficace de répression des infractions matérielles et des infractions d'imprudence, principalement de celles commises à l'occasion de l'activité des entreprises, la responsabilité pénale du fait d'autrui pouvait-elle être étendue à la répression des infractions...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1978-01-01
Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série PDF sans DRM

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