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Les Mutuelles face à l'Europe : les directives européennes, contraintes et perspectives
Geneviève Jean-Charles , Gilbert Lafargue
Au 1er juillet prochain, la Mutualité sera mise à l'heure européenne. Les organismes mutualistes régis par le Code de la Mutualité sont, en effet, expressément visés par les troisièmes directives assurances "non-vie" n° 92-49 du 18 juin 1992, et "vie" n° 92-96 du 10...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Éditions de Verneuil)
Parution : 1993-12-31
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