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Télécharger le livre : La Loi sous surveillance
Francis Hamon , Céline Wierner
La Loi sous surveillance
En France, depuis une vingtaine d'années, presque aucune réforme législative n'a pu intervenir sans que le Conseil Constitutionnel ne se prononce. Qu'il s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou encore de la liberté de l'enseignement,...
Editeur : Odile Jacob
Parution : 1999-02-01

Format(s) : ePub, PDF sans DRM
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Télécharger le livre : Les institutions en question
Francis Hamon , Dominique Rousseau
Les institutions en question
Depuis longtemps on n'avait pas autant parlé des institutions et pourtant moins que jamais se dégage une conception cohérente de leur réforme ou de leur évolution. Après la ratification du traité de Maastricht, dont les conséquences iront au-delà de la révision...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1992-12-01
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
11,99 €
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