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Décrypter les règles de la commande publique issues de la loi MOP
Christian Romon , Nicole Sitruk
À jour du Code de la commande publiqueDepuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2019-09-25
Collection : Commande publique ePub

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