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Feuilleter La Propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique - En France et à l'étranger Charles Fliniaux Une idée nouvelle, lorsqu’elle s’applique aux choses industrielles, crée des droits particuliers, celui qui a trouvé un système inconnu avant lui, ne peut s’en servir exclusivement que si une loi spéciale le protège ; le droit commun ne peut lui être applicable ; car... Editeur : Collection XIX Parution : 2016-09-28 epub sans DRM 3,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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