Charles Albouy est docteur d'État en droit, et juriste consultant.
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Charles Albouy , Patrice Cornille
Les Opérations immobilières réalisées par les communes
Les régions, départements et communes contractent depuis toujours des ventes, acquisitions et locations immobilières de toute nature avec les administrés : depuis toujours aussi ces derniers peuvent leur consentir des donations ou legs de terrains ou de bâtiments. Ce...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)
Parution : 1992-01-01
Collection : Pratique de l'immobilier
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Télécharger le livre : Sociétés d'économie mixte locales
Charles Albouy
Sociétés d'économie mixte locales
À une époque où le rôle économique des personnes publiques est remis en cause, l'économie mixte offre l'avantage d'associer le secteur privé et public, pour mener des opérations à finalité d'intérêt général. La loi n° 83-597 - du 7 juillet 1983 - a donné à l'économie...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)
Parution : 1990-01-01
Collection : Pratique de l'immobilier
Format(s) : PDF sans DRM
7,99 €
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