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Pascal Beauvais , Caroline Joly , Antoine Maisonneuve
Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise
Qui, de l’entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d’infraction ? Réponse : l’une, l’autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet… Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent...
Editeur : PUF
Parution : 2023-10-03
Collection : Open Books
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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