Télécharger le livre :  Code judiciaire
Le Code judiciaire est divisé selon les parties suivantes :    - Partie 1 : Principes généraux    - Partie 2 : L’organisation judiciaire    - Partie 3 : De la compétence    - Partie 4 : De la...

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Parution : 2024-08-16
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Télécharger le livre :  Code pénal social
"Le Code pénal social" a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables...

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Parution : 2024-06-25
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Télécharger le livre :  Code pénal
Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite...

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Parution : 2024-06-25
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Télécharger le livre :  Code électoral
Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin...

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Parution : 2024-06-21
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Télécharger le livre :  Code civil belge
Livre 1. Dispositions générales (Entré en vigueur le 01-01-2023)Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entré en vigueur le 01-07-2022)Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux bien propres et communs des...

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Parution : 2024-06-18
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Télécharger le livre :  Tout le monde le fait !
La fraude fiscale en Belgique, l'argent noir de nos compatriotes: le véritable ADN de la Belgique.Mais comment fonctionnent ces circuits financiers parallèles ? Quels montants sont impliqués ? Et comment se débrouillent-ils les plombiers, les boulangers, les coiffeurs,...

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Parution : 2015-07-01
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