La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui.La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre le passage d’une répartition...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-10-22
Collection : Thèses de l’IFR
Format(s) : PDF sans DRM
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