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Les défauts de la chose Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les « défectuosités » en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuellesLe législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 89,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le contrôle fiscal Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre au mieux les aspects pratiques du contrôle fiscal belgeEn prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l’accord gouvernemental entend rétablir la compétitivité des entreprises belges vis-à-vis des pays... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Actualités de droit pénal Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénalL’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Obligations, contrats et réparation des dommages Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civileNouvelle édition 2014-2016Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 84,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Actualités en droit alimentaire Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaireDepuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Contrats publics Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publicsLe principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publicsSi les principes de transparence et... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 74,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la JeunesseEtat des lieux après un an d'application :Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La théorie des nullités en droit pénal Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénalLa question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l’État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré socialSi les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 89,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les documents sociaux dans l'entreprise Anthemis , Thierry Driesse Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières dispositions légales prises concernant les documents sociaux en entrepriseLes différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 74,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les secrets professionnels Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du secret professionnel dans leurs différents domainesLa question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les provisions comptables et fiscales Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des provisions comptables et fiscalesLa provision est un prélèvement opéré sur le résultat de l’exercice en vue de couvrir les pertes ou les charges nettement circonscrites quant à... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 72,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La Cour européenne des droits de l’homme dans la presse Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis réunissent les actes du colloque à propos de la Cour européenne des droits de l’homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 à StrasbourgCet ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le statut social des travailleurs indépendants Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de comprendre les tenants et aboutissants du statut social des travailleurs indépendantsToute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime de sécurité sociale.... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le statut des travailleurs transfrontaliers au LuxembourgPays dynamique au centre de l’Europe, le Luxembourg se caractérise par un emploi particulièrement important de travailleurs dits « frontaliers... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 74,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnelLa loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel.Le reclassement... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 69,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettementLe surendettement touche de plus en plus de ménages.Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le droit disciplinaire dans l'enseignement Anthemis , Nathalie Dasnoy-Sumell Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignementTout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions d’école peuvent être sanctionnés lorsqu’ils manquent à leurs... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 69,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le crédit hypothécaire Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratiqueLe crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le nouveau Code de droit économique Anthemis , Collectif Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le nouveau code du droit économiqueLe nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver la liberté d’entreprendre, garantir la fiabilité des... Editeur : Anthemis Parution : 2016-05-04 ePub 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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