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Le comité contentieux des départements : 9 août 1789-27 avril 1791, du Conseil du roi au Conseil d'État
Anne Buot De L'épine
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1972-01-01
Collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers PDF sans DRM

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