ART. 1er. — Chacun des Etats-Unis forme une province française, en conservant toute son indépendance, sauf les cas de défense de l’Union contre les ennemis extérieurs.ART. 2. — Les Etats faisant partie de l’Union sont les suivants :(La France sera divisée en un nombre...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-09-16
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