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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation
Alexis Frank
L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-09-01
Collection : Logiques Juridiques PDF

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