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Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique Achour Taibi L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-03-23 Collection : Logiques Juridiques PDF 47,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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