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Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-12-06
Collection : Emergences africaines PDF, ePub

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