Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans etdonnant des droits réels au preneur, c’est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2018-02-21
Collection : Droit de la construction_Contrats et marchés de construction ePub

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Le contenu du budget communal et son fonctionnement sont souvent faiblementmaîtrisés par les élus. En outre, les services de l’État les éclairent rarement ou de manière incomplète et les ressources documentaires existantes sont difficiles à appréhender. Or, le budget...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2017-11-08
Collection : Gestion publique locale_Finances publiques locales ePub

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L’immobilier est l’un des éléments indispensables au développement de l’action publique et a une importance certaine au regard de la surface qu’il occupe et de sa valeur. En effet, l’État et ses opérateurs occupent environ 100 millions de mètres carrés. S’agissant des...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2017-11-08
Collection : Immobilier_Gestion et investissement ePub

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Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils de développement durable et de lutte contre l’étalement urbain,...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2017-09-27
Collection : Droit de l'urbanisme_Documents d'urbanisme ePub

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Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2017-06-21
Collection : Gestion publique locale_Affichage/publicité ePub

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Le groupement d’entreprises – ou cotraitance – consiste en un groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d’entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers. Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2017-05-03
Collection : Droit de la construction_Contrats et marchés de construction ePub

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Les normes européennes dites « Eurocodes », élaborées pour harmoniser les pratiques de dimensionnement, quels que soient le matériau constitutif et letype de construction concerné, constituent désormais le référentiel technique applicable à la conception et au calcul...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2017-02-22
Collection : Techniques de construction_Calcul et dimensionnement de structures ePub

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Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. Impactée par plusieurs réformes dont celle de...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2017-02-22
Collection : Urbanisme - Aménagement ePub

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Richement illustré par de nombreux plans, schémas d’ensemble, détails et tableaux synoptiques, ce guide pratique décrypte les prescriptions techniques relatives à la conception et la construction des couvertures sur charpentes traditionnelles et industrielles.Il décrit...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2015-11-18
Collection : Techniques de construction ePub

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Cet ouvrage synthétise, commente et illustre le dispositif réglementaire et technique encadrant la prévention des risques amiante dans les bâtiments lors de leur gestion courante (maintenance, réparation, cession) ou lors de conduite d’opérations de travaux (rénovation,...

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Parution : 2015-10-28
Collection : Techniques de construction_Rénovation, réhabilitation ePub

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Face à l’extinction accélérée des espèces animales et végétales, la gestion différenciée propose de nouvelles méthodes et techniques de jardinage plus respectueuses du vivant et plus efficaces. À travers l’analyse des écosystèmes, ce guide présente des solutions...

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Parution : 2015-04-15
Collection : Aménagement_Techniques d'aménagement extérieur ePub

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Richement illustré par de nombreux plans et schémas, ce guide pratique fournit les prescriptions techniques relatives à la conception et la construction des charpentes en bois traditionnelles et industrielles. Il décrit les différents types de charpentes et leur mise en...

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Parution : 2014-11-26
Collection : Techniques de construction ePub

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Les menuiseries extérieures doivent satisfaire à de nombreuses fonctionset exigences alliant haute performance énergétique, sécurité, esthétisme et pérennité.Richement illustré par de nombreux schémas et structuré sous forme de fiches pratiques, ce guide fournit les...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2014-11-26
Collection : Techniques de construction_Enveloppe du bâtiment, clos et couvert ePub

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Cet ouvrage tout en images décrit les étapes de mise en oeuvre des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques. Il concerne les systèmes traditionnels utilisant le sol naturel ou reconstitué comme élément épurateur, mais également les procédés innovants. Après...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2014-09-03
Collection : Techniques de construction ePub

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La réglementation thermique 2012 engendre une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments, ce qui oblige l'ensemble des professionnels à s'adapter. Dans ce contexte, le béton cellulaire, matériau écologique 100 % minéral à fort pouvoir isolant, peut...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2013-11-06
Collection : Techniques de construction ePub

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Révolutions, incendies et impasses économiques : les crises battent la mesure des évolutions urbaines à Lisbonne. Son projet urbain fait un pied de nez à la crise financière qui s'enracine en Europe et génère une inventivité à tout crin, de l'action urbaine aux...

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Parution : 2013-06-19
Collection : Aménagement_Projets urbains ePub

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Dans les projets architecturaux et urbains, le rez-de-chaussée est souvent délaissé. Ce livre propose de renverser la tendance et de faire du rez-de-chaussée un espace de projets à part entière. Créer des architectures aimables à l'espace public, avec des socles de...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2013-04-03
Collection : Aménagement_Projets urbains ePub

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Dessiner une « écométropole », voilà ce que tente Nantes - Saint-Nazaire à l'échelle de l'estuaire. Les projets phares de Nantes, de Saint-Nazaire et d'autres collectivités, les actions environnementales pour sauver la Loire menacée, la biennale d'art contemporain le...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2012-10-18
Collection : Aménagement_Métropole et territoires ePub

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Face aux peurs liées aux dérèglements environnementaux, aux crises économiques et sociales, le renouveau des projets urbains est un message d'espoir. Ce livre présente des projets urbains innovants qui dessinent une nouvelle donne, renouent avec des savoirs anciens,...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2012-03-21
Collection : Aménagement_Programmation, planification et conception ePub

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Les villes européennes ont un avenir, Anvers en est la preuve. À l'heure où les villes sont en danger d'appauvrissement et de perte d'identité, où certaines d'entre elles se meurent tandis que d'autres s'étendent à l'infini, Anvers montre une direction plus aimable....

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2011-09-06
Collection : Aménagement_Projets urbains ePub

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