Téléchargez le livre : Le règlement local de publicité

Le règlement local de publicité

Régime juridique Contenu Élaboration Gestion de

Éditeur :

Le Moniteur


Collection :

Gestion publique locale

Paru le : 2017-06-21

eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)
Prix papier : 49,00 € Économisez 14,01€ (-29%)
34,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et d’enseignes dans une ville, il permet l’adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, de
densité, procédures à suivre, etc.
Articulé en quatre parties – régime juridique, contenu, élaboration, gestion –, ce guide pratique permet d’accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d’élaboration et de mise en oeuvre du RLP. Il est complété d’un guide de rédaction des actes administratifs.
Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires… : ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités compétentes, maîtres d’oeuvre et services déconcentrés de l’État, professionnels de l’affichage et commerçants de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux.
Pages
240 pages
Collection
Gestion publique locale
Parution
2017-06-21
Marque
Le Moniteur
EAN papier
9782281132656
EAN EPUB
9782281134261
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
1283 Ko
Prix
34,99 €

Suggestions personnalisées