Télécharger le livre :  Droit de la concurrence 2ed
Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs.Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-23
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit des entreprises en difficulté 10ed
Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l'espoir d'une plus grande réussite...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-23
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit des libertés fondamentales - En 9 thèmes
Cet ouvrage s'efforce de présenter de façon pédagogique le régime général de protection des droits et libertés fondamentaux en France ainsi que quelques exemples choisis de droits et libertés protégés. Le choix a été fait de privilégier la concision et la clarté du...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-23
Collection : Séquences epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit administratif 19ed
Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (" Ce...

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Parution : 2025-01-23
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Télécharger le livre :  Le droit des langues française et régionales
Les langues et le droit explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues en France.En suivant l'évolution historique de la langue française,...

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Parution : 2025-01-23
Collection : Connaissance du droit epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit des assurances 15ed
Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.L'exposé...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-23
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de l'Union européenne 4ed
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un...

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Parution : 2025-01-23
Collection : HyperCours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit pénal Procédure pénale - En 10 thèmes
La collection SÉQUENCES propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques.Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ".La première partie livre les éléments généraux de connaissance...

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Parution : 2024-12-12
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Télécharger le livre :  Compliance et éthique des organismes sans but lucratif
L'émergence du droit souple ou " soft law " constitue pour toutes les organisations (entreprises, associations...) une véritable révolution juridique et culturelle. Cette révolution devrait placer l'éthique et la " compliance " au cœur des préoccupations de leur...

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Parution : 2024-12-12
Collection : Le Juri' Guide epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit d'auteur et droits voisins 5ed
La première édition de ce Précis fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage au caractère innovant.La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès de l'ouvrage, s'est encore enrichie de nouveaux...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-12-12
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit financier 4ed
matière en évolution rapide et constante qui se manifeste par la multiplication des textesintégration des normes internationales et européennesactualité importante due aux innovations technologiques nombreusesdécisions importantes dans des affaires qui ont trouvé un...

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Parution : 2024-12-12
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  CSRD Consolidée - Compilation de textes et commentaires liés à la directive de l'Union européenne
Cet ouvrage présente la directive européenne 2022/2464 concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, plus connue sous le nom de " CSRD " pour Corporate Sustainability Reporting Directive. Il vise à améliorer la compréhension du...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-12-12
Collection : Hors collection Dalloz epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit pénal spécial 16ed
Le droit pénal spécial étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles.Ce Mémento couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-12-05
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de la sécurité sociale 16ed
Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement.Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus...

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Parution : 2024-12-05
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Procédures fiscales 12ed
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...

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Parution : 2024-12-05
Collection : Cours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Contentieux constitutionnel 3ed
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-12-05
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Télécharger le livre :  La Charte des Nations Unies
Fondée en 1945, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale qui regroupe actuellement 193 États membres. Son principal objectif est de conserver la paix et la sécurité mondiales, mais elle cherche aussi à : – amener les pays à coopérer...

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Parution : 2024-12-05
Collection : A savoir epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit hospitalier 12ed
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19. Cette nouvelle édition revient également sur les...

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Parution : 2024-12-05
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Télécharger le livre :  Droit des obligations en 12 thèmes - 4ème édition
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-21
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Télécharger le livre :  Droit constitutionnel en 11 thèmes - 4ème édition
La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-21
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