Tous les livres numériques de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

589 Livre(s)


Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada Christian Lopez En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables.En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1997-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'Etat chinois et les communautés chinoises d'Outre-Mer Carine Guerrassimoff Ce livre s'efforce d'éclairer les relations de la République Populaire de Chine et des communautés chinoises établies outre-mer sous leurs aspects institutionnels et juridiques.Depuis le lancement des réformes économiques, les dirigeants communistes veulent attirer sur... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1997-04-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'interprétation des normes : l'objectivité de la méthode Hugues Rabault L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'une Loi absolue, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique, et, par là, la vie de la société. Il s'agit pour l'auteur de dépasser une conception... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1997-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 30,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Pascal Girerd Il existe une cohérence d'ensemble de la construction communautaire. Encore faut-il, pour la percevoir, associer l'étude du système institutionnel à celle des actions entreprises. Cet ouvrage volontairement limité à la présentation du Traité "Communauté européenne"... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1996-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Eléments de droit public marocain Abdellah Boudahrain Cet ouvrage tente pour la première fois, de livrer au lecteur un ensemble d'informations récentes sur le système de gouvernement du Maroc, notamment après les aménagements intervenus en 1992 et en 1993. Dépassant une analyse descriptive, l'auteur cherche surtout à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1994-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 28,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les institutions en question Francis Hamon , Dominique Rousseau Depuis longtemps on n'avait pas autant parlé des institutions et pourtant moins que jamais se dégage une conception cohérente de leur réforme ou de leur évolution. Après la ratification du traité de Maastricht, dont les conséquences iront au-delà de la révision... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1992-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 11,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LA CRÉATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL William Grossin La loi du 2 Novembre 1892 qui porte sur la création d'un véritable service d'Etat de l'Inspection du travail conclut une longue série de débats parlementaires sur l'étendue de ses missions. Elle concrétise aussi une lente maturation de la nécessité de faire intervenir... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1992-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 16,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le contrôle des finances publiques aux Comores Abal Anrabe , Abdou Chacourou Cet ouvrage concret, fruit d’une recherche approfondie et d’une expérience de dix ans dans les finances publiques, traite du contrôle des finances des sultans batailleurs. Il étudie le système des finances publiques coloniales et celui de Mayotte.. L’auteur apporte une... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1992-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 24,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'entreprise publique de service public Marie-Louise Pelletier Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024 Collection : Logiques Juridiques ePub 30,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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