Télécharger le livre :  Introduction au droit congolais de la santé
La prise en charge médicale se bute à des risques parfois à l’origine de dommages liés notamment à la complexité des soins entrepris, à l’état de santé antérieur, à des échecs thérapeutiques, au recours à certains produits de santé. Il peut s’agir aussi de la survenue...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-06-05
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Multipolarité impériale
La grande question géopolitique contemporaine est celle de la souveraineté. Prenant appui sur les apports de différentes disciplines, dont la géopolitique, l’histoire et le juridisme, l’objectif est d’analyser la crise du modèle de l’État-nation et le retour d’entités...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-05-29
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Télécharger le livre :  Le droit au service des victimes de dérives sectaires
Comment accompagner la victime d’une dérive sectaire  ? Alors que le phénomène est en pleine progression, les praticiens (du droit, de la santé, du social, de l’éducatif…) sont souvent sans outils pratiques. La matière décontenance car entrecroise droit, philosophie et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-04-24
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Télécharger le livre :  Les doctrines du corporatisme : Vichy et les Républiques
Le corporatisme est assurément un phénomène ancien et est souvent considéré comme étant péjoratif et exclusif : il diviserait la société en autant de groupements économiques et professionnels, et ferait prévaloir les intérêts privés sur l’intérêt général. Surtout, il...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-04-24
Collection : Logiques Juridiques ePub

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Télécharger le livre :  La puissance économique en droit de la concurrence
La puissance économique est un fait essentiel pour l’application du droit de la concurrence. Les effets de dépendance et de domination produits par cette puissance sont à redouter et à réguler pour contrôler et prévenir l’abus.  Le laisser-faire classique d’Adam Smith...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-01-09
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  L'action des Nations Unies dans la prévention du terrorisme
Le terrorisme, par son ampleur dans plusieurs régions du monde, est devenu une question centrale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. L’auteur se propose, dans cet ouvrage, de questionner l’effectivité et l’efficacité de l’action des Nations Unies en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-01-09
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Télécharger le livre :  Procédure pénale marocaine
L'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits de l'homme. L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécurité et protection des droits et libertés...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-12-19
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Télécharger le livre :  Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics
Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-12-19
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Télécharger le livre :  Le droit international en transition
Ce volume collectif marque un moment de référence dans la recherche juridique internationale, réunissant des études présentées lors de la 4e  Conférence internationale sur le droit comparé et international qui a eu lieu à Bucarest le 14 juin 2024. L’ouvrage se distingue...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-11-21
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Télécharger le livre :  La santé dans toutes les politiques
La « santé dans toutes les politiques » promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques de l’ensemble des secteurs. Cette approche transversale des politiques publiques a fait son entrée dans les ordres juridiques supranationaux et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-11-14
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Télécharger le livre :  La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone
Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-11-07
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Télécharger le livre :  La mise en oeuvre du droit de l'environnement au Maroc
Face à l’urgence climatique, le Maroc se retrouve avec un arsenal juridique environnemental insuffisant et mal adapté. Ce livre met en lumière ces lacunes et propose des solutions juridiques audacieuses pour aligner le pays avec les standards des nations développées en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-10-31
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Télécharger le livre :  25 ans en droit du dommage corporel
L’auteur regroupe dans cet ouvrage 80 articles sur la vie quotidienne en droit du dommage corporel, à travers ses lois, sa jurisprudence et ses pratiques sur les sujets les plus variés pour permettre aux victimes d’avoir une information multiple dans un langage simple...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-10-24
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Télécharger le livre :  Organisation Mondiale du Commerce
Le traitement spécial et différencié évoque les efforts déployés par le système GATT/OMC pour faciliter l’intégration des pays en développement (PED) dans le système commercial multilatéral.Au temps du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade [En français  : Accord...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-10-24
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Télécharger le livre :  La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad
Cet ouvrage traite de la question de la réforme des administrations douanières, dans un contexte général et plus spécifiquement en se concentrant sur le cas du Tchad. En raison de la mondialisation des échanges qui requiert le respect du principe du libre-échange, les...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-10-03
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Télécharger le livre :  Les principes généraux de la forme d'état unitaire
Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l’État unitaire «?typique?» ou «?classique?» à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-08-29
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Télécharger le livre :  Centralisation, décentralisation et régionalisation dans les états unitaires français et turc
La forme d’État unitaire est en pleine mutation. Même si le processus de réforme de la décentralisation en Turquie est un véritable échec, résultant de la peur d’atteinte à la structure unitaire de l’État, la République française est témoin d’un grand changement depuis...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-08-29
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  La culture dans les Parcs naturels régionaux
Les Parcs naturels régionaux ont cinquante ans. La préservation et la valorisation de leurs patrimoines culturels et naturels sont le fondement de leur projet politique. Dès leur naissance, ils se sont inscrits dans les interstices d’une pensée politique et d’une...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-07-25
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Télécharger le livre :  La justice redistributive
La justice redistributive serait-elle l’alpha et l’oméga nécessaire au retour à la raison dans la confusion et la perte des vertus politiques et de nos repères civilisationnels.Nous en appelons, comme le malade à son médecin, au remède du bon docteur des docteurs Saint...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-07-04
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Télécharger le livre :  Le contrat d'engagement républicain
Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-07-04
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