Tous les livres numériques de la collection "Informations administratives et juridiques" - La Documentation française

46 Livre(s)
Télécharger le livre : IAJ : Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - Mai 2019
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IAJ : Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - Mai 2019
Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc)
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :• Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2019-06-21
Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM

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Télécharger le livre : IAJ : La position de disponibilité (2e partie) : la réintégration - Avril 2019
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IAJ : La position de disponibilité (2e partie) : la réintégration - Avril 2019
Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc)
Au sommaire de ce numéro : STATUT COMMENTÉDossierLa position de disponibilité (2) : la réintégrationStatut au quotidienLe décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilitéActualisation du...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2019-05-16
Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM

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Télécharger le livre : IAJ : La notification des décisions individuelles - Mars 2019
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IAJ : La notification des décisions individuelles - Mars 2019
Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc)
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2019-04-15
Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM

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Télécharger le livre : IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019
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IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019
Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc)
Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2019-04-07
Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM

19,99 €
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Télécharger le livre : IAJ : Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018 - janvier 2019
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IAJ : Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018 - janvier 2019
Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc)
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :Le décret du 27 décembre 2018 qui prévoit, la portabilité du compte épargne temps au sein des trois versants de la Fonction publique et...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2019-01-31
Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM

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Télécharger le livre : IAJ : Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation - Février 2019
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IAJ : Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation - Février 2019
Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc)
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’objet...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2019-01-02
Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM

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