Tous les livres numériques de la collection "Droit et collectivités locales" - Fenixx Réédition Numérique (Hôtel de Ville)

2 Livre(s)
Télécharger le livre : Jurisprudence des élections (2) : Le financement des campagnes électorales
Jurisprudence des élections (2) : Le financement des campagnes électorales
Bernadette Bhasin
Conçu comme un recueil de jurisprudences, l'ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions que se posent les acteurs de la vie politique. Ce volume traite des différents aspects techniques du financement électoral. « Copyright Electre »

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Hôtel de Ville)
Parution : 1997-01-01
Collection : Droit et collectivités locales PDF sans DRM

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Télécharger le livre : Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes
Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes
Étienne Faure , Jean-Michel Fevrier
La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente.La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon pratique...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Hôtel de Ville)
Parution : 1996-01-01
Collection : Droit et collectivités locales PDF sans DRM, epub sans DRM

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