Dans un environnement juridique et technique en constante évolution, la conduite d’une opération de construction publique suppose de concilier objectifs programmatiques, contraintes budgétaires et exigences réglementaires. Chaque décision – du choix de la procédure à la...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-12-10
Collection : Droit de la construction_Gestion et réception des travaux ePub

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La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Droit de la construction_Gestion et réception des travaux ePub

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Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché  de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde  de l’ouvrage au maître d’ouvrage et prive ce dernier du...

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Parution : 2022-08-09
Collection : Droit de la construction_Gestion et réception des travaux ePub

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Tout constructeur, qu’il s’agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l’ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d’assise de la construction projetée permettra d’adapter les fondations. En cas de...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2018-11-21
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