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Télécharger le livre : Les sûretés réelles mobilières
Isabelle Durant
Les sûretés réelles mobilières
La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd’hui prévue pour le 1er...
Editeur : Anthemis
Parution : 2018-05-02
Collection : Commission Université-Palais
Format(s) : ePub
77,99 €
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Télécharger le livre : Actualités en droit de la jeunesse
Thierry Moreau
Actualités en droit de la jeunesse
Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse.La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée....
Editeur : Anthemis
Parution : 2018-05-02
Collection : Commission Université-Palais
Format(s) : ePub
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Télécharger le livre : Modes alternatifs de règlement des conflits
Olivier Caprasse , Collectif
Modes alternatifs de règlement des conflits
Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée.Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses...
Editeur : Anthemis
Parution : 2018-05-02
Collection : Commission Université-Palais
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Télécharger le livre : Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale
Georges De Leval
Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale
La procédure civile et pénale de l'expertise.Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent le statut et la déontologie de l’expert en y intégrant les...
Editeur : Anthemis
Parution : 2018-05-02
Collection : Commission Université-Palais
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