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Mémento des contrats globaux
Xavier Bezançon , Christian Cucchiarini , Sandrine Dyckmans , Jacques Fournier De Laurière
L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l’ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2019-06-19
Collection : Commande publique_Contrats complexes ePub

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