La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l’expert d’assurance au...

Editeur : L'Argus de l'Assurance Editions
Parution : 2024-09-11
Collection : Assurances de dommages_Immobilier / Construction ePub

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Dégâts des eaux, incendies, vols… les sinistres peuvent être nombreux et variés. Leur gestion est souvent complexe en raison de la diversité des contrats d’assurance en présence, qu’il s’agisse de ceux des copropriétaires occupants ou non occupants, des locataires ou de...

Editeur : L'Argus de l'Assurance Editions
Parution : 2024-08-28
Collection : Assurances de dommages_Immobilier / Construction ePub

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Comprendre ou rédiger une ou des clauses d’une police d’assurance n’est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s’applique à des travaux de construction.D’abord, parce que le domaine d’application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions...

Editeur : L'Argus de l'Assurance Editions
Parution : 2022-05-11
Collection : Assurances de dommages_Immobilier / Construction ePub

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