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Suspicion et procédure pénale équitable

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Bibliothèques de droit

Paru le : 2010-04-01

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Description
La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.
Pages
366 pages
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2010-04-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296114586
EAN PDF
9782296252080
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
9472 Ko
Prix
26,99 €

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