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Les Colonies françaises - Leur organisation, leur administration et leurs principaux actes organiques



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Éditeur :

Collection XIX


Paru le : 2016-10-14



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Description

1. Dès l’origine de nos établissements d’outre-mer, la législation coloniale se divise en deux parties distinctes.
L’une se compose d’actes spéciaux de l’autorité métropolitaine (édits, déclarations, lettres patentes, arrêtés du Conseil, arrêtés consulaires, décrets, ordonnances et lois) qu’un ordre du gouvernement prescrivait de mettre en vigueur dans les colonies. (Antérieurement à 1790, les actes de l’autorité souveraine étaient enregistrés seulement aux greffes des conseils supérieurs des colonies.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Pages
404 pages
Collection
n.c
Parution
2016-10-14
Marque
Collection XIX
EAN papier
9782346111114
EAN EPUB SANS DRM
9782346111114
Informations sur l'ebook
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Prix
3,49 €

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