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Le nouveau droit des contrats et des obligations. 2e éd.



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Éditeur :

Dalloz


Paru le : 2018-08-16



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Description

Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.

L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804.

Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).

Pages
124 pages
Collection
n.c
Parution
2018-08-16
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247183036
EAN EPUB SANS DRM
9782247184385
Informations sur l'ebook
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Prix
2,99 €

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