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Gouvernance administrative européenne



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Éditeur :

Dalloz


Paru le : 2018-01-01



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Description

Les actes juridiques adoptés pour la mise en œuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne. Les politiques de l'Union adoptées dans les " actes législatifs " de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures d'exécution prises par les administrations nationales et européennes. L'activité de mise en œuvre du droit de l'Union constitue le socle sur lequel se construit le " droit administratif de l'Union européenne " : un ensemble de normes relatives au fonctionnement de l'administration européenne, et une discipline scientifique qui se constitue progressivement. En particulier, la production des actes de mise en œuvre du droit de l'Union européenne engendrerait des formes d'administration " composée " ou " partagée " qui feraient la singularité de cette " gouvernance administrative européenne ".

Pages
116 pages
Collection
n.c
Parution
2018-01-01
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247151745
EAN EPUB SANS DRM
9782247178995
Informations sur l'ebook
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Prix
8,99 €

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