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Pompes funèbres

Convention collective nationale - IDCC : 759 - 6e édition - juillet 2017 de

Éditeur :

Journaux officiels


Collection :

Conventions collectives

Paru le : 2017-01-01

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Description
Champ d’application de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994



La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt.



Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.
Pages
182 pages
Collection
Conventions collectives
Parution
2017-01-01
Marque
Journaux officiels
EAN papier
9782110773852
EAN PDF SANS DRM
9782110773876
Informations sur l'ebook
Prix
9,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9782110773869
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Prix
9,99 €

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