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L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés de

Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)


Paru le : 2000-01-01

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Description
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des comptes publie, sous la forme d’un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur l’intervention de l’État dans la crise du secteur financier. Le premier chapitre est consacré aux circonstances de l’intervention de l’État dans le secteur financier. Dans les trois chapitres suivants, le rapport analyse les grandes lignes des montages, examine la gestion des structures de défaisance et présente une estimation du coût total pour les finances publiques des aides accordées aux banques publiques et parapubliques. Enfin, dans le chapitre V, la Cour tire les enseignements de ces opérations.
Pages
217 pages
Collection
n.c
Parution
2000-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
EAN papier
9782110750273
EAN PDF SANS DRM
9782402476805
Informations sur l'ebook
Prix
8,49 €
EAN EPUB SANS DRM
9782402143479
Informations sur l'ebook
Prix
8,49 €

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