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Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne

Séances des 26 et 27 février 1991

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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)


Paru le : 1991-01-01



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Description
Au sommaire : Le Niveau de prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE; Modalités de taux d'assiette et de contrôle des charges des entreprises en France et en Europe : approche qualitative; Priorités pour l'harmonisation des charges des entreprises françaises par rapport aux entreprises européennes. « Copyright Electre »
Pages
150 pages
Collection
n.c
Parution
1991-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
EAN papier
9782110730527
EAN PDF SANS DRM
9782402458016
Informations sur l'ebook
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Prix
4,99 €

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