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Pourvoi en cassation en matière civile

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Éditeur :

Bruylant


Collection :

RPDB – Droit judiciaire

Paru le : 2012-09-21

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Description
Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction du pourvoi en cassation en matière civile. Fruits d’une recherche collective et rigoureuse, ses développements s’articulent sur la recension de milliers d’arrêts et se nourrissent des développements d’une doctrine foisonnante, riche en thèses et en débats. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement étudiés les principes directeurs de l’instance en cassation, les décisions susceptibles de pourvoi, les parties au recours, les délais et formes à respecter pour le former, les subtiles conditions de recevabilité du moyen de cassation, les ouvertures à cassation, les étapes de la procédure suivie devant la Cour, les incidents de procédure et les effets de la cassation. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité, richement documenté, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique et objective.
Pages
424 pages
Collection
RPDB – Droit judiciaire
Parution
2012-09-21
Marque
Bruylant
EAN papier
9782802737957
EAN EPUB
9782802737964
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
2499 Ko
Prix
174,99 €

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