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Droit civil. Sûretés, publicité foncière. 17e éd.



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Dalloz


Paru le : 2014-11-18



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Description

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.

Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.

La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.

Pages
287 pages
Collection
n.c
Parution
2014-11-18
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247130023
EAN EPUB SANS DRM
9782247141579
Informations sur l'ebook
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Prix
12,99 €

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