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Droit canadien des entreprises à mission

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Éditeur :

Presses de l'Université Laval


Collection :

Droit des entreprises et société

Paru le : 2024-09-11

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Description

Les règles de l’entreprise à mission sont nouvelles et mal connues. Au Canada, deux provinces ont légiféré pour introduire cette nouvelle forme d’entreprise lucrative dans le droit des sociétés par actions, soit la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse. Cet ouvrage présente en détail les modèles et dresse un état des lieux des forces et des faiblesses du droit actuellement en vigueur. Par la suite, seront comparés entre eux les modèles britanno-colombiens et néo-écossais, ainsi que ces modèles canadiens avec les modèles anglais de la Community Interest Company (CIC), étatsuniens de la Benefit Corporation et de la B Corp, et français de la société à mission. Enfin, l’ouvrage propose une série de recommandations ambitieuses pour dessiner un régime juridique apte à porter les espoirs que suscitent les entreprises à mission pour faire évoluer le modèle capitaliste. À l’intention principalement des juristes, cet ouvrage s’adresse également à celles et ceux qui s’intéressent au sujet des entreprises à mission : étudiants, entrepreneurs, gestionnaires, décideurs politiques...
Pages
282 pages
Collection
Droit des entreprises et société
Parution
2024-09-11
Marque
Presses de l'Université Laval
EAN papier
9782766304813
EAN PDF
9782766304820
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
2427 Ko
Prix
15,99 €

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