• Accueil   >  
  • Savoirs   >  
  • Droit   >  
  • Maisons d'étudiants - Convention collective étendue - IDCC 1671 - 6e édition
Téléchargez le livre : Maisons d'étudiants - Convention collective étendue - IDCC 1671 - 6e édition

Maisons d'étudiants - Convention collective étendue - IDCC 1671 - 6e édition

de

Éditeur :

Journaux officiels


Collection :

Conventions collectives

Paru le : 2020-08-31

eBook Téléchargement ebook sans DRM
Lecture en ligne (streaming)
7,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description

Texte de base :

Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993.



Champ d'application : la présente convention a pour but de régler les rapports entre :

- d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, relevant notamment du code NAF 552 F, à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales. Ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires ;

- d'autre part, les salariés de ces organismes.

Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
Pages
75 pages
Collection
Conventions collectives
Parution
2020-08-31
Marque
Journaux officiels
EAN papier
9782110775092
EAN PDF SANS DRM
9782110775092
Informations sur l'ebook
Prix
7,99 €

Suggestions personnalisées