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Droit disciplinaire pénitentiaire

2ème édition de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Bibliothèques de droit

Paru le : 2020-05-06

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Description
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus. L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cette nouvelle édition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
Pages
214 pages
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2020-05-06
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343200101
EAN PDF
9782140149177
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1038 Ko
Prix
17,99 €
EAN EPUB
9782336899923
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1038 Ko
Prix
15,99 €

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