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Les grandes décisions de la jurisprudence française



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Éditeur :

Dalloz


Paru le : 2019-06-26



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Description

Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.

Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.

Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.
Pages
469 pages
Collection
n.c
Parution
2019-06-26
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247190942
EAN EPUB SANS DRM
9782247192922
Informations sur l'ebook
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Prix
30,99 €

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