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Quel avenir pour les juridictions de proximité?



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Bibliothèques de droit

Paru le : 2006-05-01



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Description
Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne", un examen détaillé incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés dans le but de désencombrer les tribunaux d'instance en évitant le recrutement de magistrats professionnels. Cet ouvrage examine la physionomie d'ensemble de l'institution et dresse un bilan de sa mise en place.
Pages
228 pages
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2006-05-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296006973
EAN PDF
9782296148390
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6877 Ko
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Prix
15,99 €

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