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Les juridictions et juges de proximité

Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Bibliothèques de droit

Paru le : 2009-10-01



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Description
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.
Pages
236 pages
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2009-10-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296091764
EAN PDF
9782296230125
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
12593 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
17,99 €
EAN EPUB
9782296678880
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